Conditions Générales de Vente – SARL S-T-CLIC
Société : SARL S-T-CLIC RCS : Lyon n° 510 890 395 SIRET : 510 890 395 00021 TVA intracommunautaire : FR96510890395 Siège social : 110 Bis Impasse Pasteur – 69780 Toussieu – France Capital social : 10 000 € Email : contact@s-t-clic.fr Site :
1. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas de variation tarifaire des fournisseurs, de fluctuation monétaire ou d’erreur d’affichage.
Les frais de port sont à ajouter. Le franco de port est fixé à 100 € HT pour la France métropolitaine.
Pour les autres zones (DOM-TOM, international), les frais sont évalués sur demande.
2. Facturation
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande.
Une facture est envoyée par email à chaque expédition.
Aucun minimum de commande n’est exigé.
3. Conditions de règlement
Le règlement est exigé à la commande, par carte bancaire ou virement.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux REFI de la BCE majoré de 7 points.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4. Livraison / Transport
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et débutent à réception du règlement.
En cas de livraison non conforme ou de refus de colis, le client doit se manifester dans les 48h.
Toute réserve doit être notée précisément sur le bordereau du transporteur. Les mentions vagues telles que "sous réserve de déballage" ne sont pas recevables.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
S-T-CLIC ne pourra être tenue responsable des dommages liés au transport.
5. Garantie standard – 12 mois
Le matériel est garanti 1 an, pièces et main d’œuvre, par retour à notre atelier, sauf mention contraire sur la facture.
La facture est obligatoire pour toute réclamation.
La garantie exclut :
L’usure naturelle
Les dommages dus à une mauvaise utilisation, montage, choc ou déballage
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.
6. Retour de marchandises
Toute demande de retour doit être validée par écrit dans les 48h suivant la réception.
La demande doit inclure : numéro de commande, références, motif.
Les produits doivent :
Être non ouverts, non utilisés
Être complets, dans leur emballage d’origine intact
Être accompagnés de la facture ou d’une copie
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après contrôle, S-T-CLIC se réserve le droit :
De refuser le retour si les produits sont impropres à la revente
D’appliquer une décote jusqu’à 100 %
De valider un avoir partiel ou total, valable 12 mois
Aucun remboursement ne sera effectué. Les avoirs ne sont ni cessibles, ni prolongeables.
7. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, la marchandise reste la propriété de S-T-CLIC jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, S-T-CLIC pourra récupérer les produits, aux frais du client.
8. Territorialité
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à la France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM ou l’étranger, veuillez nous consulter.
9. Droit à l’image
Les visuels, descriptions et contenus du site n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en contactant : contact@s-t-clic.fr.
11. Force majeure
S-T-CLIC ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, catastrophe naturelle, pandémie, rupture de stock, etc.) affectant l’exécution du contrat.
12. Contestations
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs.