CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

S.A.R.L. S-T-CLIC

1 - PRIX

Les prix affichés sur le site internet www.s-t-clic.fr sont nets hors taxes. La société S-T-CLIC se réserve le droit de modifier les prix des articles présentés, sans préavis, soit en cas de hausses de tarifs appliquées par les fabricants, les fournisseurs ou autres prestataires, soit en cas de fluctuations monétaires, soit en cas d’erreur d’affichage.

Les prix sont à majorer éventuellement des frais de port. Le montant du franco est fixé à 200 € hors taxes (deux cents euros) et avec un minimum de commande de 40 (quarante) euros. Pour les livraisons hors métropole, le Franco n'est pas appliqué. Les frais de ports sont évalués par nos services. Veuillez nous consulter. Livraison possible par transitaire.

2 – FACTURATION

Les délais de livraison indiqués sur le site www.s-t-clic.fr sont indicatifs et prennent effet à partir de la réception du règlement par nos service.

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande. Une facture sera jointe à chaque expédition de marchandises.

3 – CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Toute commande doit être réglée dans son intégralité à la commande, soit par carte bancaire, par chèque, par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, le client doit envoyer son règlement à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande qu’il aura préalablement reçue par e-mail, et ce dans un délai de 2 (deux) jours, cachet de la poste faisant foi. Si le règlement n’a pas été reçu dans le délai imparti, la commande en attente sera supprimée du compte du client. Pour les DOM-TOM ou les pays étrangers, nous consulter.

4 –LIVRAISON / TRANSPORT

Suite à une livraison de marchandises non conforme ou à un refus de colis, le client devra se manifester dans les 48 (quarante-huit) heures à compter de la date de réception de la marchandise. En cas de litige sur la livraison, des réserves doivent OBLIGATOIREMENT être émises sur le bordereau de transport.

Il  appartient au client d’effectuer un courrier notifiant l’objet du désaccord ; ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée au transporteur, à la société S-T-CLIC, ou aux 2 (deux) le cas échant. Nous vous rappelons qu’il est impératif d’ouvrir le colis devant le transporteur.

A noter que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En aucun cas, la société S-T-CLIC ne pourra être tenue responsable d’un quelconque problème lié à la livraison.

5 – GARANTIE

Le matériel vendu sur le site est garantie 1 (un) an, pièces uniquement, sauf précision contraire dans la facture de l’article concerné. En cas de réclamation, il est impératif de présenter la facture correspondant à l’objet du litige.
 
Aucune réclamation ne sera prise en compte sans présentation de la facture.

Toutefois, tout retour lié à un appareil en garantie devra avoir fait l’objet d’un accord de la part de la société S-T-CLIC. Dans le cas contraire, le litige ne sera pas pris en compte.
 
Sont exclus de la garantie :
  • Détériorations provoquées par usure naturelle
  • Détériorations provoquées par un événement extérieur (mauvais montage, mauvaise utilisation, choc, mauvais déballage)
Les articles sous garantie devront être renvoyé et réexpédié à la charge du client, et dans leur emballage d’origine, accompagnée de la facture correspondant à l’achat (ou une copie).

6 – RETOUR DE MARCHANDISES

En cas de litige suite à une livraison, le client est en droit de retourner son colis par voie postale ou par transporteur, à ses frais, et ce dans les 7 (sept) jours suivant la livraison (y compris les jours fériés). Au préalable, il devra avoir l’accord écrit de la société S-T-CLIC.

Un courrier devra mentionner clairement le motif du retour.
 
Les marchandises devront être intactes, dans leurs emballages d’origine, accompagnée de la facture (ou une copie).
 
Suite à une erreur de portant sur le choix du matériel ou de commande impliquant un retour de marchandises, la société S-T-CLIC se réserve le droit à un abattement de 20 % (vingt) sur la valeur de la marchandise retournée.
 
Tout avoir sera déduit d’une facture ultérieure et ne donnera droit à aucun remboursement. Cet avoir aura une durée de validité de 1 (un) an à compter de sa date d’émission. 
Passé ce délai, cet avoir sera caduc et le client ne pourra prétendre à aucun report de date ou à un quelconque  remboursement, sous quelque forme que ce soit.

7 – CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE

Loi du 12 mai 1980.

En application du code civil, la marchandise reste la propriété pleine et entière du vendeur, tant que l’acheteur n’a pas payé l’intégralité de sa facture.

En cas de non-paiement : 
- le vendeur sera en droit de récupérer la marchandise. Les frais de transport liés à cet enlèvement seront imputés à l’acheteur.
- les pénalités de retard de paiement seront calculées selon le taux REFI de la BCE majoré de 7 points. Nous nous réservons la propriété des marchandises juqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été vendues.
Tous litiges relatifs à la présente vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
 

8 – CLAUSE DE TERRITORIALITE

Les conditions de vente énoncées ci-dessus sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Veuillez nous contacter pour les conditions générales de ventes s’appliquant aux départements et territoires d’outre-mer ou aux pays étrangers.

9 – DROIT A L’IMAGE

Les photographies, illustrations, vidéos, descriptions ou autres présentations  publiées sur le site www.s-t-clic.fr, n’ont aucune valeur contractuelle. Ces documents restent la propriété de S-T-CLIC et/ou de ses partenaires fournisseurs.

Toute utilisation des informations citées ci-dessus sans le consentement écrit de S-T-CLIC entraînera des poursuites et des sanctions pénales.

10 – CONTESTATIONS

Les conditions générales de ventes énoncées ci-dessus sont réputées connues de l’acheteur à la date de la commande, donc acceptées sans restriction.

En cas de litige ou de désaccord quel qu’il soit (interprétation des faits, interprétations des termes des conditions générales de ventes, ...) le tribunal de commerce de Lyon est la seule juridiction compétente, même en cas de pluralité des défendeurs.